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Centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

Le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ou de lARC de Lyon Saint-Exupéry est un centre de rétention administrative en France, située à proximité de laéroport de Lyon-Saint-Exupéry aéroport sur le territoire de la commune de Co ...

                                               

Centre de rétention administrative Paris 1

Le centre de rétention administrative de Paris 1 est un centre de rétention administrative situés sur lavenue de lÉcole de Joinville, dans le quartier de Picpus, dans le 12ème arrondissement de Paris. Le nom de la CRA de Vincennes, en vertu de la ...

                                               

Camp de Rivesaltes

Le camp Joffre, dit "camp de Rivesaltes", a été fondée en 1935. De 1939 à 2007, le camp militaire a accueilli une variété de structures de regroupement de civils ou de militaires vaincus. Lîle de F le camp de Rivesaltes, avec lensemble de ses cas ...

                                               

Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux

Le traitement automatisé dinformations nominatives du Gerfaut, qui est utilisé pour gérer lappel, adressées aux présidents des tribunaux administratifs, contre les ordres de la préfecture de lexpulsion des étrangers à la frontière a été autorisé ...

                                               

Mesure déloignement des étrangers en droit français

En France, la loi du 3 décembre 1849, le ministère de lintérieur, en cas de perturbation de lordre public, de prendre des mesures déloignement des étrangers du territoire français. Cest là que les étrangers possédant un titre de séjour régulier, ...

                                               

Obligation de quitter le territoire français

Lobligation de quitter le territoire français est une mesure administrative déloignement des étrangers en droit français, prévu par larticle L. 511-1 du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile.

                                               

Code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile

En droit français, le code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile ou du CESEDA), parfois appelé code des étrangers, le code de la fusion des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers. Il a été ...

                                               

Loi du 24 juillet 2006 relative à limmigration et à lintégration

En France, la loi relative à limmigration et à lintégration est un acte de à la suite dun projet de loi déposé par le ministre de lintérieur, Nicolas Sarkozy. Cet acte entraîne une modification substantielle de la loi de limmigration en France. L ...

                                               

Loi pour une immigration maîtrisée, un droit dasile effectif et une intégration réussie

La loi du 10 septembre 2018 pour limmigration sous contrôle, un droit dasile efficace et une intégration réussie, communément connue sous le nom "du droit dasile et de limmigration", est une loi française adoptée par le Parlement le 1er août 2018 ...

                                               

Loi du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité

La loi du 16 juin 2011 relative à limmigration, à lintégration et à la nationalité, dite loi Besson / Hortefeux / Guéant, ou de la loi Besson, a été adopté par les deux chambres du parlement, le 11 mai 2011. Il est en plus de quatre autres lois r ...

                                               

Loi relative aux ressortissants étrangers de race juive

La loi du 4 octobre 1940 sur "les ressortissants étrangers de race juive", permet à linternement immédiate Juifs étrangers. Cest un acte dune exceptionnelle conçu et mis en œuvre par le régime de Vichy. Il suit la proclamation du premier Statut d ...

                                               

Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

Au cours de la période de loccupation allemande, le régime de Vichy a édicté un certain nombre de lois sur le statut des Juifs, faisant deux une catégorie de la population. LArticle 9 du statut des Juifs doctobre 1940, et de larticle 11 de la loi ...

                                               

Carte de résident (France)

En France, la carte de résident est un permis de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une période de 10 ans ou plus. Il y a plusieurs catégories de personnes de lextérieur qui pourraient bénéficier dune telle ...

                                               

Carte de séjour compétences et talents

En France, la carte de séjour compétences et talents était un titre de séjour qui a été créé par une loi du 24 juillet 2006, avant dêtre aboli en 2016. Il a été remplacé par la carte de séjour Passeport Talent. Il était destiné à rester à létrang ...

                                               

Carte de séjour retraité en France

En France, la carte de séjour "à la retraite" est un permis de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français, sous certaines conditions. Ce type de carte de séjour est prévue par larticle L317-1 du code de len ...

                                               

Commission du titre de séjour

LArticle L312-1 du CESEDA, comme cest le résultat de la loi du 20 novembre 2007, prévoit: Dans chaque département, est instituée une commission du titre de séjour, composée de: (a) Un maire ou de son suppléant désignés par le président de lassoci ...

                                               

Titre de séjour en France

En France, un permis de séjour est un document délivré par les préfectures, qui permet à un étranger de résider sur le territoire français sans le couvert dun visa.

                                               

Vie privée et familiale

Le permis de séjour vie privée et familiale ou dune carte VPF en France est dun permis de séjour pour les étrangers, créé par la loi du 11 mai 1998 dite loi RESEDA. Ce permis de séjour est dun an, renouvelable, donne droit à lexercice dune activi ...

                                               

Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales

Lordonnance du 13 décembre 1698, est un ordre royal émis par Louis XIV et qui oblige les parents à la France denvoyer leurs enfants dans des écoles confessionnelles, soi-disant "petites écoles". Cette obligation sapplique pour les enfants jusquà ...

                                               

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Un Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs est une structure de léducation nationale français dédié à laccueil, lorientation et la scolarisat ...

                                               

Centre détudes pédagogiques pour lexpérimentation et le conseil

Le CEPEC est un organisme de formation initiale et continue et de la recherche en éducation, situé à Craponne. Il a actuellement le statut dassociation de loi 1901, conventionnée avec lenseignement catholique et de luniversité catholique de Lyon. ...

                                               

Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à lécole

Le Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à lécole est un comité créé en 2002 avec le ministère de léducation nationale afin d "réfléchir aux conditions pour en assurer la conformité avec le principe de laïcité dans les éc ...

                                               

Concours général

Depuis 1747) en France, le concours général est un concours destiné à récompenser chaque année les meilleurs élèves des classes de première et de terminale dans le concours général des lycées et apprentis au concours général des métiers. Son ancê ...

                                               

Conseil national de linnovation pour la réussite scolaire

Le Conseil national de linnovation pour la réussite scolaire est un organe consultatif de léducation nationale française, créée en octobre 2000 par Jack Lang, alors ministre de léducation nationale. Il était composé dexperts et de personnel éduca ...

                                               

Paul Crouzet

Paul Crouzet a publié de nombreux livres sur léducation: Lenseignement est responsable de la défaite?, ed Privat, 1943. Septième congrès des professeurs de lenseignement secondaire public: rapport général, ed A. Colin, 1904. Les Ponts romains, ed ...

                                               

Délégué départemental de lÉducation nationale

Le Délégué Départemental de léducation Nationale est un Ami de lécole, fonctionnaire Nommé pour veiller aux bonnes conditions de vie des enfants, à lécole et autour de lécole.

                                               

Diplôme universitaire

En France, un diplôme détudes universitaires ou inter-universitaires est un diplôme délivré par une université, un établissement de grande taille ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissem ...

                                               

Élèves non scolarisés antérieurement

Les Élèves Allophones Nouvellement Arrivés étaient parfois très peu ou pas du tout scolarisés. Dans ce cas, ils sont appelés à la NSA. Ils sont regroupés en UPE2A-NSA. Ces classes sont efficaces, limitée à profil, organisé par le casnav de léduca ...

                                               

Établissement régional denseignement adapté

En France, un régional denseignement adapté est une école publique dont la spécificité est de prendre en charge des adolescents en grande difficulté scolaire et / ou sociale, ou avec des difficultés liées à un handicap. Les EREA / LEA permet dado ...

                                               

Fédération des autonomes de solidarité laïques

Les Autonomes de Solidarité Laïques et leur Fédération sont des associations loi 1901 à but non lucratif, créé en 1903 pour la défense des intérêts moraux et matériels des personnels de lenseignement public et privé laïque. Avec la compagnie dass ...

                                               

Gestionnaire daccès aux ressources

Le Gestionnaire de lAccès aux Ressources", a déclaré GAR, est une solution technique portée par le Ministère de lÉducation Nationale et de la Jeunesse, menée par RENATER, pour le bénéfice des écoles et des écoles françaises. Le GAR permet aux étu ...

                                               

Groupe de prévention du décrochage scolaire

Mis en place par la circulaire no. 2013-035 du 29 mars 2013, le groupe de prévention du décrochage scolaire est une instance obligatoire dans chaque établissement du second degré. Anciennement connu comme la cellule de veille et dinspiration, le ...

                                               

Inspection générale de lÉducation, du sport et de la recherche

Linspection générale de léducation, du sport et de la recherche est chargé dinspecter les français placés sous le contrôle direct et conjoint des ministres chargés de léducation, de lenseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des ...

                                               

Médiateur de léducation nationale et de lenseignement supérieur

Le médiateur de léducation nationale et de lenseignement supérieur est un haut fonctionnaire français chargé dassurer les fonctions de la médiation dans le système déducation publique. Le médiateur exerce sa compétence vis-à-vis des utilisateurs ...

                                               

Mutuelle dassurance des instituteurs de France

La MAIF est une société dassurance mutuelle française, dont le siège est situé à Niort, dans les deux-Sèvres. Il est régi par le code des assurances.

                                               

Mutuelle générale de lÉducation nationale

La Mutuelle générale de léducation nationale, avec 4 millions de dadhérents, la première mutuelle dassurance en France en termes de nombre dadhérents et des contributions, et la première mutuelle de la fonction publique en 2011. Il dispose dun ré ...

                                               

Office national dinformation sur les enseignements et les professions

LOffice national dinformation sur lenseignement et les professions, mieux connu sous lacronyme ONISEP, est un organisme public français avec le statut public à caractère administratif. La direction est basée à Lognes, france. Il fonctionne sous l ...

                                               

Recherche sur le yoga dans léducation

Le corps de la Recherche sur le Yoga dans lÉducation est une association créée en 1978 par Micheline Flak, un professeur danglais et est lun des pionniers du yoga en France. Le projet de la de SEIGLE est dintroduire le yoga, la relaxation et la m ...

                                               

Service dassistance pédagogique à domicile

Le SAPAD sont des structures des départements du Ministère de léducation nationale. Ils organisent des cours pour les étudiants qui ne peuvent pas aller à lécole à cause dun problème de santé important. Lobjectif est de maintenir la continuité de ...

                                               

Lycées en Alsace

Inspection académique de Strasbourg 141 les lycées publics ou privés sous contrat, qui sont répartis sur 40 communes.

                                               

Liste des établissements scolaires de Dunkerque

Sainte-Thérèse. Nicolas Barré. Notre-Dame de la Mer. Saint-Joseph.

                                               

Écoles de journalisme en France

Il existe de nombreuses écoles de journalisme en France. Au total, 83 la formation en journalisme, pour la plupart, par conséquent, ne sont pas reconnues par la profession, existent en France. Les écoles qui offrent des formations reconnues sont ...

                                               

Liste des écoles dingénieurs en France

Cet article présente la liste des écoles dingénieurs en France, les institutions agréé ou accrédité par la CTI à délivrer un titre dingénieur détudes supérieures. Cette liste est publiée une fois par année dans le Journal officiel de la Républiqu ...

                                               

Liste des plus anciennes écoles dingénieurs en France

Les ingénieurs ont été à lorigine des architectes chargés de la conception et de lexécution des ouvrages militaires de la défense, de transit, de transport, de villégiature ou dattaquer. Cest ainsi que nous trouvons dans larchitecte romain Vitruv ...

                                               

Liste des lycées de la région Occitanie

La liste des écoles secondaires de la région de lOccitanie comprend tous les lycées généraux, technologiques et professionnels de cette région française. Ils sont ici classés par département, puis par la municipalité et certaines jouissent dune b ...

                                               

Liste des établissements scolaires de Lille

LÉcole Gounod. (The School Gounod) LÉcole Wagner. (School Wagner) LÉcole Florian. (The School Florian) LÉcole André. (The School André) LÉcole Béranger. (The School Béranger) LÉcole Suzanne Lacore. (The School Suzanne Lacore) LÉcole Wicar. (The S ...

                                               

Liste des lycées de la Haute-Saône

Lycée Georges Colomb De Lure. Lycée Louis-Aragon - Héricourt. Lycée Lumière de Luxeuil-les-Bains. Lycée Augustin-Cournot - Gris. Lycée les Haberges - Vesoul. Lycée Édouard-Belin - Vesoul.

                                               

Lycées de Loir-et-Cher

Lycée Philibert-Dessaignes. Lycée Augustin-Thierry. Lécole dhôtellerie et de tourisme du Val de Loire. Lycée privé Notre-Dame-des-Aydes. (High school private Notre-Dame-des-Aydes) Lycée Camille-Claudel.

                                               

Liste des collèges du Loiret

La liste des collèges du Loiret présente les 69 collèges du département français du Loiret. Institutions, parmi lesquelles 57 sont publiques et 12 privée, sont répartis sur le territoire de 44 municipalités. La rentrée scolaire 2011, les collèges ...

                                               

Liste des lycées du pays de Lorient

Les écoles secondaires dans le pays de Lorient sont au nombre de seize. Cinq sont situés à Lorient, quatre à Hennebont, un à Kervignac, un à Lanester, un à Ploemeur, lun à Port-Louis et trois à Quimperlé. Douze sont situés dans lagglomération de ...

Dictionnaire encyclopédique

Traduction
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