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Sport à La Réunion

La pratique du sport à La Réunion est encouragée, non seulement par lexistence de conditions idéales à promouvoir le développement des sports de plein air, mais aussi par la jeunesse de sa population qui, en outre, dispose dinfrastructures de qua ...

                                               

Cheval à La Réunion

Le cheval à La Réunion, qui a été introduit en 1665, connaît une évolution similaire à celle des usages de léquitation dans les pays européens. Danimal de travail et de transport jusquau début du XX e siècle, il est devenu un compagnon de loisirs ...

                                               

Administration publique centrale française

En France, ladministration publique centrale, également désigné par lacronyme APUC, contient lensemble formé par: Les organes de lexécutif central de lODAC. LÉtat au sens strict: le pouvoir de lexécutif, le législatif, le Parlement et le pouvoir ...

                                               

Direction (administration française)

Dans ladministration publique française, une direction, quest-ce que ministériel, zonal, régional ou départemental niveau est un niveau de fonctionnement administratif. Il est dirigé par un directeur nommé par lautorité dont elle dépend. Il y a p ...

                                               

Comité interministériel daménagement et de développement du territoire

Le Comité interministériel de conception et de développement du territoire est un comité interministériel réuni à la France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par laménagement du territoire. Il suit le Comité interminis ...

                                               

Délégation interministérielle à laménagement du territoire et à lattractivité régionale

La Délégation interministérielle à laménagement du territoire, et à lattractivité régional est un ancien de ladministration française en charge, de 1963 à 2014, afin de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale de des ...

                                               

Organisme divers dadministration centrale

En France, les organes de lexécutif central, ou les opérateurs de létat, sont une catégorie détablissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui comprend des organisations à qui la ville a donné une compétence fonctionnelle spéciali ...

                                               

Organisation territoriale de la France

Lorganisation territoriale de la France, le découpage du territoire national en subdivisions administratives au sein dune structure hiérarchique, est basée, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre les collectivités ter ...

                                               

Acte II de la décentralisation

Lacte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises, adoptée en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à linstigation le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin. Ce ...

                                               

Acte III de la décentralisation

Lacte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adopté à partir de 2013, sous la présidence de François Hollande. Ces réformes sont de retour, en partie, sur la Réforme des coll ...

                                               

Adjoint administratif

En France, les adjoints administratifs, les fonctionnaires de catégorie C, exerce des fonctions administratives générales. Toutefois, les membres du corps des adjoints techniques des Bâtiments de France régi par le décret n° 79-625 du 18 juillet ...

                                               

Clause de compétence générale

La clause générale de compétence est, en France, au Royaume-Uni et de lIrlande ou en Allemagne, un concept juridique reflétant la capacité dintroduire une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont att ...

                                               

Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux est, dans une collectivité locale de plus de 10 000 habitants et, une structure permettant la surveillance des services publics délégués par la Communauté à des tiers. Instituée par la loi du ...

                                               

Direction générale des Collectivités locales

La direction générale des Collectivités locales est une autorité centrale française créée en 1960, longtemps rattaché au ministère de lintérieur, chargé des collectivités locales, dabord exclusivement jusquen 2012, puis de les partager, mais une ...

                                               

Honorariat des élus locaux

Le titre de maire honoraire, maire-adjoint et conseiller honoraire, ministère honoraire et conseiller régional émérite sont des titres honorifiques qui peuvent être conférés à ceux qui ont exercé ces mandats locaux pour une durée suffisamment lon ...

                                               

Institut national des études territoriales

Linstitut national des études territoriales est une grande école de service public. Il est situé à Strasbourg et est responsable de la formation initiale et continue de hauts fonctionnaires appartenant à la fonction publique territoriale et de le ...

                                               

Loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation de métropoles, dite loi MAPAM" ou "loi MAPTAM", vise à clarifier les compétences des autorités locales et régionales dans la création de la "conférence te ...

                                               

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, aussi connu comme la Loi de Notre partie de lacte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande, et vise à renforcer ...

                                               

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi n°. 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, est une loi française qui porte un redécoupage des régions. Cest la partie de lacte II ...

                                               

Loi sur les fusions et regroupements de communes

La loi n°. 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes est un système juridique français consacré à lamélioration du processus de fusion des municipalités, et à linstitutionnalisation de la commission départementale pou ...

                                               

Municipalité de canton

Plusieurs cantons au Canada sont municipalisés. En Ontario, ils sont officiellement nommés canton.

                                               

Pôle déquilibre territorial et rural

En France, un centre déquilibre territorial et rural) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associé au sein dun territoire non enclavé dans la forme dun syndicat m ...

                                               

Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires

En France, le schéma régional de la conception, du développement durable et de légalité des territoires est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels existants ou schémas: schéma régional de conception et de ...

                                               

Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes sont, selon le Conseil dÉtat, des "organismes administratifs qui agissent au nom de la ville et ont un réel pouvoir, sans sattaquer à lautorité du gouvernement". Le terme dautorité administrative indépe ...

                                               

Autorité de la concurrence (France)

LAutorité de la concurrence, anciennement le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante de lautorité française de lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, et détudier le fonctionnement des marchés. Son but est ...

                                               

Autorité de régulation des mesures techniques

LAutorité de régulation des mesures techniques est une autorité administrative indépendante française, institué par larticle L. 331-17 du Code de la propriété intellectuelle et officiellement créé par le décret n° 2007-510 du 4 avril 2007 publié ...

                                               

Bureau central de tarification

Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime à laquelle lentreprise dassurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposée. Il peut, dans les conditions fixées par décret en Conseil ...

                                               

Commission du secret de la Défense nationale

Le comité du secret de la Défense nationale est une autorité administrative indépendante française créée en 1998 à "donner un avis sur la déclassification et la communication de linformation qui fait lobjet dun classement au titre des disposition ...

                                               

Commission nationale consultative des droits de lhomme

Fondée en 1947 à linitiative de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de lhomme est lInstitution nationale pour la protection et la promotion des droits de lhomme, accrédité avec Un statut auprès de lorganisation des Nation ...

                                               

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

La Commission nationale de contrôle technique, de lintelligence est une autorité administrative indépendante française, qui sassurent que les techniques de collecte de linformation sont mis en œuvre conformément aux dispositions du Code de la séc ...

                                               

Commission nationale de déontologie de la sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été, en France, une autorité administrative indépendante créée par la loi n ° 2000-494 du 6 juin 2000, qui a été promulguée par le gouvernement Jospin. LArticle 71-1 de la Constitution, intr ...

                                               

Conseil national dévaluation des normes

Le Conseil national dévaluation des normes, créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, est une institution publique française qui est le successeur de la Commission consultative sur la dévaluation de normes. Réunissant des représentants des ...

                                               

Défenseur des enfants

En France, le défenseur des enfants est une autorité administrative indépendante, créée par la loi no. 2000-196 du 6 mars 2000. Son propriétaire était "un mandat de défendre et de promouvoir les droits de lenfant". Il garantit en particulier lapp ...

                                               

Haut Conseil du commissariat aux comptes

Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le Haut conseil du commissariat aux comptes est lorgane de réglementation de la profession de commissaire aux comptes en France. Une autorité publique indépendante, son autonomie financière ...

                                               

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante française créée par la loi sur la transparence de la vie publique, du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence fin ...

                                               

Médiateur de la République (France)

En France, le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante" qui existait entre 1973 et 2011. Le Médiateur de la République nest responsable daméliorer, par son action, les relations des citoyens avec ladministration. Il ...

                                               

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie Nationale est un corps de spécialistes formés dans le soutien opérationnel des unités de la gendarmerie. Il est composé exclusivement de sous-officiers, distinctes du corps techniqu ...

                                               

Corps techniques et administratifs des armées

Le corps de la technique et administratif sont différents corps dofficiers français de larmée et de la Gendarmerie nationale. Dans larmée de lair, les agents de lexécution de tâches comparables à lOCTA appartiennent au corps des officiers des bas ...

                                               

École des commissaires des armées

LÉcole des commissaires des armées est lécole militaire français de formation des membres des forces armées, des administrateurs, des militaires formant le corps de la conception et de la gestion responsable de ladministration générale et de sout ...

                                               

École militaire du corps technique et administratif

LÉcole militaire du corps technique et administratif a été jusquà lété 2010, lune des quatre écoles de Saint-Cyr Coetquidan situé dans la ville de Délégué dans le Morbihan. Il sest formé depuis 1977, les officiers du corps technique et administra ...

                                               

Acte de gouvernement en droit français

Lacte de gouvernement en droit français est un acte nest pas soumis à une procédure devant un tribunal français. Le Conseil dEtat ne veut pas, à la base, pour contrôler de tels actes, car il les considérait comme politique. Toutefois, le Conseil ...

                                               

Action récursoire en droit français

Une action récursoire est un recours à la justice exercée contre le véritable débiteur dune obligation juridique de celui qui est responsable de la création en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable des actes des autres. Laction en ve ...

                                               

Affaire Couitéas

Le cas Couitéas, aussi connu comme le cas de lhenchir Tabia-el-Houbira, est un scandale politico-financier qui a eu lieu sous la Troisième République dans le cadre du protectorat français de Tunisie. Il a son origine dans une tentative de pillage ...

                                               

Arrêté de péril

Afin de danger est un acte administratif pris par le maire, à Paris, par le préfet de police, lorsquun immeuble présente un danger en raison de son état de santé. Cette procédure vise à protéger les occupants, des voisins ou des passants en tenan ...

                                               

Bloc de légalité

La notion de bloc de légalité a été compensé par la doctrine du droit administratif français. Dans la hiérarchie des normes de Droit, de la légalité bloc comprend: Les commandes. Les règlements autonomes et les actes de ladministration. Les lois ...

                                               

Circonstances exceptionnelles

Les circonstances exceptionnelles sont lun des employés lorsque les règles de droit, lhabitude semble être inapproprié pour une situation donnée, et il semble être nécessaire dy y déroger. Même si Kant estime que de tels cas ne peut pas être la l ...

                                               

Comité pour la réforme des collectivités locales

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, a déclaré comité Balladur, a été créé par décret du président de la République française, Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Il est présidé par Edouard Balladur, et est responsable "pour enquê ...

                                               

Contravention de grande voirie en France

Sont les violations de la circulation: Les Contraventions aux dispositions du livre premier du code de la défense, ainsi que les violations de lintégrité ou de la conservation du domaine public militaire de larticle L5121-1 du code de la défense. ...

                                               

Contrôle de conventionnalité

En droit français, appelé contrôle de conventionnalité un contrôle sur la conformité de la dune norme en vertu des conventions internationales. Ce contrôle peut, par exemple, être exercé par le juge sur une loi ou dun acte administratif, le décre ...

                                               

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de létat sassure de la conformité à la loi des actes adoptés par les autorités locales et de certains établissements publics. Le contrôle le plus connu est celui d ...

Dictionnaire encyclopédique

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